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Les fiches « réglementation » du CERD : une ressource gratuite et actualisée à destination des acteurs des circuits courts.



Association créée en 1990 à l’initiative d’agriculteurs de Bourgogne, le Centre d’Etude et de Ressources sur la Diversification (CERD) a pour objectif d’accompagner et faciliter le développement des circuits courts de commercialisation. Le CERD a orienté ses activités vers la transformation et la commercialisation des produits issus des exploitations agricoles en circuits courts et  l’établissement de références réglementaires et technico-économiques.


Convaincus de l’intérêt de réunir les acteurs de la recherche, de la formation et du développement autour de la thématique foisonnante de l’alimentation locale, les élus du CERD ont décidé de participer au RMT dès sa création et de s’investir en tant que co-pilote du groupe réglementation avec le Réseau des ateliers de transformation des lycées, puis actuellement avec Bordeaux Sciences Agro. Grâce au RMT alimentation locale, le CERD avec les autres membres du groupe, ont ainsi pu faire avancer au niveau national, l’application de la flexibilité dans les « petits » ateliers de transformation en participant à la fixation des seuils et en précisant ses contenus par secteur d’activités.


 

Les fiches « réglementation » du CERD : une ressource gratuite et actualisée à destination des acteurs des circuits courts.


La compréhension de la réglementation par l’ensemble des acteurs concernés est un enjeu central dans le développement d’une alimentation locale et de qualité. Pourtant, qu’il s’agisse de la réglementation sanitaire, de celle relative à l’étiquetage des produits, ou encore aux emballages et à leur gestion, les textes législatifs et réglementaires sont parfois d’une grande complexité, et leur interprétation peut représenter une difficulté, voir un frein. C’est la raison pour laquelle depuis plus de 30 ans, le CERD propose une lecture simple de ces cadres, sous la forme d’un recueil de fiches thématiques. La version 2024 vient d’être mise en ligne, et regroupe 35 références, toutes accessibles en ligne, et libres de téléchargement.


Ces références sont à destination d’un public varié. Il peut s’agir d’agriculteurs (ou de candidats à l’installation) en démarche de diversification ou de commercialisation en circuit-court, ainsi que des conseillers agricoles. Les animateurs de PAT et les gestionnaires de la restauration collective y trouveront également des ressources utiles, notamment sur la logistique et la réglementation relative aux appels d’offre.


Ce travail est mis à jour chaque année afin de suivre l’évolution réglementaire des sujets abordés. Leur intérêt réside également dans une lecture des cadres réglementaires adaptée aux acteurs du territoire. Les thématiques traitées couvrent la réglementation sanitaire (techniques de conservation, transformation végétale, transformation du lait…), la commercialisation (la facturation, la signalétique, l’étiquetage…), l’environnement (eau et énergie en circuit-court...) et d’autres sujets en lien avec les circuits courts (le bien-être animal, les signes de qualité…).


Les fiches réglementaires évoquées constituent une partie d’un recueil plus large axé sur la diversification agricole, et dans lequel le lecteur peut également découvrir des références technico-économiques en production végétale, animale et services. Ces références prennent en compte les dimensions sociales, économiques et environnementales des sujets traités.


L’élaboration de l’ensemble de ces références a bénéficié de différents financements au cours de son développement (région Bourgogne-Franche-Comté, FEADER, PNDAR…), mais n’est aujourd’hui plus financée par des fonds externes. Le maintien de cette ressource disponible gratuitement constitue un questionnement important pour les élus et l’équipe des salariés du CERD.






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