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Bulletin de partage conclusif - Mise en perspective de nos résultats et recommandations

Dans cette partie nous détaillons certaines recommandations que notre collectif souhaite mettre en avant. Elles visent dans l’ensemble à transformer notre système alimentaire afin d’en réduire la vulnérabilité face aux incertitudes du contexte actuel. Elles s’adressent principalement à l’Etat et aux collectivités mais aussi aux citoyens et citoyennes engagé·e·s.


 

Mise en perspective scientifique

au regard de l’actualité


Le travail mené dans le cadre de l'enquête "Manger au temps du coronavirus" a été valorisé à travers une publication scientifique intitulée : "Les systèmes alimentaires de proximité à l’épreuve de la Covid-19 - Retours d’expérience en France" publiée dans la revue scientifique Systèmes alimentaires / Food Systems 2020, n° 5. varia.


Cet article présente l’analyse qualitative et lexicométrique de 540 réponses à notre enquête en ligne ouverte le 15 mars 2020, invitant à des retours d’expériences dans le domaine alimentaire durant le confinement lié à la crise de la Covid-19. Le matériau recueilli porte surtout sur les systèmes alimentaires de proximité. Analysé selon trois approches (perspective multi-niveau, innovation sociale, gouvernance territoriale), il témoigne des adaptations et innovations dans ces systèmes.


Auteurs : Darrot (Catherine), Chiffoleau (Yuna), Bodiguel (Luc), Akermann (Grégori), Maréchal (Gilles)


 

Des orientations au prisme de

la résilience alimentaire


Dégager des enseignements de la crise et pérenniser

les initiatives qui en sont nées.


Les collectivités peuvent organiser des conférences et rencontres dans leur territoire pour faire le bilan des problèmes rencontrés au cours de la période et des réponses apportées. De multiples formats d'échange sont initiés sur les territoires à différentes échelles par différents types d’acteurs, souvent sous forme de webinaires comme le forum alimentation et territoire.


Les contributions à l’observatoire participatif open source/open access de l’Alimentation locale (bientôt hébergé sur le site du RMT Alimentation locale) permettront de mettre en évidence les structures de transformation ou de distribution contribuant à la reterritorialisation de l’alimentation.


L’objectif de ce bilan est de pouvoir accompagner les groupements informels créés pendant la crise, ainsi que les nouveaux venus dans l’agriculture et l’alimentation de proximité. Les collectivités peuvent faciliter l'interconnaissance et optimiser la logistique des circuits courts pour “monter en volumes” sans que cela ne se fasse au détriment des rapports humains ou par la mise en place de nouveaux intermédiaires captant la valeur ajoutée. Une multiplicité de plateformes numériques sont apparues pendant le confinement à différentes échelles et les collectivités pourraient animer un processus engageant l'interopérabilité des différents outils pour faciliter leur actualisation et leur pérennité.


La dimension sociale de la restauration collective a été mise au jour par le confinement. Des initiatives sont nées pour initier la modularité et la diversité des approvisionnements (repas pour l’aide alimentaire, pour les personnes vulnérables…). L’organisation de la restauration collective et la conception de ses équipements doivent être pensées pour s’adapter aux périodes de rupture comme celle du premier confinement.

 

Relocaliser certaines activités et productions pour renforcer

la résilience du système alimentaire


Pouvoir subvenir aux besoins alimentaires de base de la population avec les ressources locales ou grâce à des liens de coopération solides avec les territoires voisins est un gage de résilience important. Plusieurs mesures peuvent aider à aller en ce sens.


La préservation des terres agricoles en périphérie des villes est l’une des priorités et doit devenir un critère déterminant des plans d’urbanisme. Ces terres sont particulièrement indiquées pour installer des fermes maraîchères en circuits courts et rééquilibrer le déficit de nombreuses villes et territoires en fruits et légumes locaux. Des dispositifs de préservation de terre agricole sont expérimentés avec la réglementation actuelle (information transaction vigifoncier, portage foncier, préservation terre agricole…) et les élus, notamment communaux, peuvent mobiliser des processus d’apprentissage (formation, journée d’échange…) pour mieux appréhender ce sujet. Des outils de simulation en libre accès sont par ailleurs disponibles (PARCEL, CRATER, …)..


Les collectivités peuvent mettre en place des plans de résilience alimentaire à différentes échelles (intercommunalités, départements, régions). Ces dispositifs pourraient être rendus obligatoires à l’image des Plans Climat Air Energie Territoriaux et dotés de moyens ad hoc pour leur réalisation. Les communes, dont le rôle est sorti renforcé par la crise sanitaire, pourraient être les chevilles ouvrières avec un volet risque alimentaire intégré au plan communal de sauvegarde (PCS) (commune de Dompierre sur Yon, Vendée). Ces plans viendraient se substituer ou s’ajouter aux actuels Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) et chercheraient à rendre les politiques alimentaires plus opérationnelles, ascendantes et démocratiques. Le volet agricole du Plan de Relance prévoit un soutien d’investissement qu’il serait intéressant de conditionner à l’amélioration de la résilience alimentaire par exemple en augmentant la capacité de stockage ou en facilitant l’installation d’unités de transformation de denrées locales (moulins, pressoirs, conserveries, etc.).


Un des objectifs est de relocaliser ce qui est possible (y compris l’alimentation des animaux d’élevage) en installant des agriculteurs, en diversifiant les productions des fermes, en rééquipant les territoires en outils de transformation. Pour les territoires trop denses ou pour les productions peu adaptées au terroir, des circuits d’approvisionnement auprès des territoires voisins peuvent être mis en place dans une perspective de commerce équitable Nord-Nord assurant une juste rémunération des producteurs. Ces évolutions doivent conduire au rééquilibrage de certaines productions aujourd’hui largement importées, en particulier les fruits et légumes et les protéines végétales pour l’alimentation animale ou humaine. L’élaboration de volet "protéines végétales” dans les démarches de PAT pourrait être une piste à l’exemple de la démarche initiée dans le PNR du Perche.


Les circuits courts de proximité sont une réponse éprouvée pour relocaliser les chaînes alimentaires. Il est nécessaire d’accompagner la diversification des exploitations en circuits longs vers une partie de leur activité en circuits courts. Pour les circuits longs comme pour les circuits courts, le développement de marchés d’intérêt local est un moyen de maintenir une proximité géographique entre producteurs et consommateurs en bénéficiant des avantages d’une mutualisation des commandes et des livraisons et en visant de nombreux débouchés (commerces alimentaires, restaurants, cantines, groupements d’achats...).

 

Améliorer la transparence du système alimentaire


Une information fiable est nécessaire à tous les niveaux pour transformer le système alimentaire.


Les statistiques agricoles, notamment le Recensement Général Agricole, agroalimentaires et celles concernant les transports doivent être révisées pour mieux connaître et réguler les flux alimentaires. Par ailleurs, l’observatoire de la formation des prix et des marges doit être étendu aux circuits courts et prendre davantage en compte la qualité des produits. La transparence sur la répartition de la chaîne de valeurs pourrait renforcer l’attractivité des consommateurs proposant une décomposition des prix à l’image des affichages développés dans le commerce équitable (comme Voisins de paniers, Côtes d’Armor).


Une plus grande transparence sur les conditions de travail des salariés agricoles ou de l’agroalimentaire, étrangers ou non, est également nécessaire. Il en va de même pour les activités et sources de revenus des personnes siégeant dans les Chambres d’agriculture ou les SAFER.


Côté consommateurs, l'étiquetage des produits et de leurs matières premières doit être renforcé pour indiquer de manière transparente l’origine et les conditions de production. Les marques de territoire ou de consommateurs proposant un cahier des charges ambitieux basé sur des pratiques agroécologiques et garantissant une juste rémunération des producteurs sont à encourager (comme Terres de sources, Ille et vilaine). La démarche Ici.C.Local qui se diffuse en France est aussi à signaler, associant étiquetage des produits “locaux” et “durables”, selon des critères définis localement, et développement d’une démocratie alimentaire (www.iciclocal.fr).


 

Changer les règles du jeu pour permettre

une transformation du système alimentaire


Plusieurs actions transversales sont nécessaires pour lever le verrouillage socio-technique qui caractérise le système alimentaire dominant. Quelques idées sont signalées ici.


La mise en place d’une branche alimentation au sein de la sécurité sociale est une mesure globale ayant le potentiel d’agir à tous les niveaux du système alimentaire : rémunération des agriculteurs, conditions de production, accès à l’alimentation… Comme pour la santé, elle consiste à instaurer un véritable droit à l’alimentation basé sur l’universalité et la solidarité. Des collectivités pourraient expérimenter localement ce nouveau système et les formes de gouvernance qui l’accompagnent. Les contrats locaux de santé portés par des collectivités pourraient être un cadre à investir pour cette expérimentation (voir le réseau environnement en lien avec le département de Seine Saint Denis).


La gestion des instances agricoles pourrait également être ouverte aux citoyens, par exemple dans les élections des représentants des Chambres d’agriculture.


L’accès au foncier, aux outils de production (bâtiments, machines) ou à un logement, sont des enjeux majeurs pour le renouvellement des générations d’agriculteurs. Leur gestion doit être repensée pour favoriser l’installation. En particulier, le rachat d’une partie du capital d’une ferme donnée et sa transformation en “communs” est une réponse pertinente. Les agriculteurs conservent le droit d’usage des terres ou des outils mais leur gestion est soumise à certaines conditions décidées collectivement. Ce type de rachat pourrait être financé par un fonds national géré par l’État ou délégué aux collectivités territoriales, par des groupements et des coopératives d’habitants, ou encore par des organismes d’épargne citoyenne solidaire (comme le propose l’association Terre de Liens).


Le rôle des élus locaux et notamment communaux a été mis en avant durant le confinement et réinterroge la gouvernance alimentaire en temps de crise. Des processus continus d’apprentissage sur l’articulation entre les différentes échelles destinés aux élus locaux et aux services des collectivités pourraient être réalisés à travers des animations territoriales ou régionales (voir les initiatives du Réseau rural PACA).


Enfin, les règles d’approvisionnement pour la commande publique pourraient être davantage renforcées en faveur de produits locaux, issus de pratiques agricoles durables et garantissant une juste rémunération des producteurs. L'application de la loi Egalim offre de nombreuses opportunités pour faire évoluer la restauration publique et commencer par la réalisation d’un diagnostic participatif, appuyé sur les compétences des acteurs des territoires plutôt que par des auditeurs externes.


 

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