Article | Responsabilité élargie des producteurs de denrées alimentaires à toutes les pratiques à risques des consommateurs, même celles ne respectant pas les prescriptions d'étiquetage
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- 20 mars
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L’enjeu de la classification des produits au regard de Listeria monocytogenes
Mars 2025
Introduction
Les récentes crises sanitaires en France ont été au cœur des débats, et ont contribué à l’établissement de la loi Egalim. Au nom d’une alimentation saine, sûre et durable pour tous, et d’un renforcement de la qualité sanitaire, environnementale et nutritionnelle des produits, l’Etat demande aux professionnels de l’alimentaire à toutes les échelles de la chaine alimentaire, du producteur fermier à l’entreprise agro-alimentaire, de prendre en compte dans leur process de fabrication, les pratiques potentiellement à risque des consommateurs, et de façon générale tous les usages non conformes aux prescriptions du fabricant, appelés mésusages.
Vu l’importance des contaminations Listeria monocytogenes et le nombre de rappels sur le site Rappel Conso, l’administration sanitaire vise via l’Instruction technique DGAL/SDSSA/2023-27 du 30/12/2022 à encadrer les dangers liés à ce germe lors de la production et la mise sur le marché de denrées d’origine animale ou en contenant prêtes à être consommées, communément appelées PAM (ou RTE pour « ready to eat » en anglais).
L'objectif de cette publication
Nous discutons ici de l’impact de cette instruction, dont l’objet est « Dispositions réglementaires au regard du danger Listeria monocytogenes applicables à la production et la mise sur le marché de denrées d’origine animale ou en contenant prêtes à être consommées », sur les pratiques des acteurs en circuits courts élaborant des denrées alimentaires à base de viandes ou de poissons (denrées animales ou d’origine animale). Nous proposons à ces professionnels, souvent isolés, et seuls à réfléchir les questions sanitaires au sein de leur atelier, une classification des produits au regard du risque Listeria monocytogenes et un éclairage pour la compréhension de ce texte.
La publication à télécharger
Cet article est issu d’un travail collectif réalisé avec la contribution du groupe Réglementation du RMT Alimentation Locale.
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