Le groupe de travail Règlementation du RMT Alimentation Locale se mobilise pour une adaptation de la règlementation aux acteurs à petite échelle des circuits courts de proximités. Ce travail porte actuellement ces fruits et nous vous partageons donc un premier article concernant la flexibilité dans les ateliers de conditionnement des œufs.
Les règlements européens sanitaires concernent toutes les entreprises transformant des denrées alimentaires, de l’atelier fermier à l’entreprise industrielle. Conscient des difficultés d’application pour la petite échelle, le législateur européen laisse la possibilité aux États membres d’appliquer la réglementation avec souplesse, appelée flexibilité.
En 2019, lors de la finalisation de la mise en place de la flexibilité pour les ateliers à petite échelle, tous les secteurs de la transformation à la ferme étaient concernés (l’abattage de volailles et de lapins, la découpe et la transformation des viandes, les produits laitiers, l’abattage et la transformation des escargots) sauf celui du conditionnement des œufs. Malgré les très nombreuses relances faites par les pilotes du groupe Réglementation du RMT Alimentation Locale, les discussions relatives à ce sujet n’ont redémarrées qu’en début d’année 2024.
Elles viennent d’aboutir avec une note sectorielle téléchargeable sur le site du Ministère de l’Agriculture : https://agriculture.gouv.fr/la-reglementation-sur-lhygiene-des-aliments
Cette fiche sectorielle reconnait la possibilité d’une activité à petite échelle avec un local unique, un conditionnement manuel et une maitrise de la température des locaux de stockage avec à minima un thermomètre, idéalement thermomètre mini/maxi (l’œuf devant être stocké à 5 ° C et plus et à température constante, sans température maximale encadrée). Cette note rappelle que « Des systèmes de climatisation et/ou de chauffage ne sont pas obligatoires ».
Il est aussi mentionné que « Il n'est pas obligatoire de calibrer les œufs ni de posséder un équipement de calibrage lorsque les œufs sont systématiquement et intégralement vendus dans les conditions suivantes :
◦ œufs de calibres différents comprenant des œufs de calibre petit et plus, emballés dans un même emballage,
◦ et apposition des deux mentions suivantes sur la face extérieure de l'emballage : « Œufs de calibres différents » et « Poids net minimal des œufs : inférieur à 53 g »
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