Le groupe de travail Règlementation du RMT Alimentation Locale se mobilise pour une adaptation de la règlementation aux acteurs à petite échelle des circuits courts de proximités. Ce travail porte actuellement ces fruits et nous vous partageons donc ce second article concernant le bien être animal lors de l'abattage.
Le bien-être animal, notamment lors de la mise à mort est au cœur des préoccupations du législateur européen. Le règlement 1099/2009 précise ainsi les conditions de protection des animaux au moment de leur mise à mort.
Dans son considérant « 47 », ce règlement prend néanmoins en compte la situation des petits abattoirs :
« Les petits abattoirs qui pratiquent essentiellement la vente directe de produits alimentaires aux consommateurs finaux n’ont pas besoin d’un système de gestion complexe pour appliquer les principes généraux du présent règlement. En l’occurrence, l’obligation de se doter d’un responsable du bien-être animal serait par conséquent disproportionnée par rapport aux objectifs poursuivis, et le présent règlement devrait permettre à ces abattoirs de déroger à cette obligation. ».
Le législateur français à travers l’article 70 de loi Egalim, a été, quant à lui, moins soucieux des petites structures en voulant obliger TOUS les abattoirs, même ceux traitant moins de 150 000 volailles, à appliquer toutes les exigences administratives liées au bien-être animal.
Finalement grâce à la flexibilité proposée par le règlement européen, il a été possible de faire reconnaitre une application respectueuse des spécificités des petites structures d’abattage respectant les objectifs de protection animal.
Le tableau ci-dessous récapitule les obligations concernant les formations RPA (Responsable de la Protection animale) et OPA (Opérateur de la Protection animale) :
Nous signalons que si la formation RPA n'est pas obligatoire dans les abattoirs de faible tonnage et les EANA (Établissement d'Abattage Non Agréés) (seule la désignation d'un RPA est obligatoire), il existe une obligation de résultat qui permet aux inspecteurs d'exiger une formation RPA si des anomalies graves de protection animale sont constatées durant l'inspection.
Un travail est également engagé pour disposer de formations protection animale (dont RPA) adaptées aux structures de faibles tonnages et prenant en compte les spécificités de process et de fonctionnement.
Une instruction technique de la Direction Générale de l’Alimentation (DGAL), service du Ministère de l’Agriculture) pour cadrer tout cela devrait être publiée courant 2024.
Plus d'informations sur la flexibilité à ce lien : https://agriculture.gouv.fr/la-reglementation-sur-lhygiene-des-aliments
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